Article 7 AUTONOME (Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)

Le décret n° 2020-1177 du 20 septembre 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans le titre, les mots : « masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes » sont remplacés par les mots : « masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes » ;
2° Au premier alinéa de l'article premier, le mot : « psychomotriciens » est supprimé ;
3° Le tableau de l'article 1er est remplacé par le tableau suivant :
«

»

4° Après l'article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus avant le 1er échelon du grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe, est fixé ainsi qu'il suit :
«

».