Article 64 AUTONOME (Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)

L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Le cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux constitue un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
« Ce cadre d'emplois comprend deux grades :
« 1° Le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste qui comporte onze échelons ;
« 2° Le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe qui comporte neuf échelons. »