Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)

A l'article 16 du même décret, les mots : « de 1re classe» sont supprimés.