Article 41 AUTONOME (Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)

Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « de la 2e classe » sont remplacés par les mots : « du grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels ».