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Article 32 AUTONOME (Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)

Article 32 AUTONOME (Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)


Au premier alinéa de l'article 9, au premier alinéa ainsi que dans l'intitulé de la colonne de droite du tableau du I de l'article 10 et au premier alinéa de l'article 12 du même décret, les mots : « dans la classe normale du grade » sont remplacés par les mots : « dans le grade ».