Article 30 AUTONOME (Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)

Le dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 susvisé est supprimé.