Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)

L'article 17 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17.-Le grade de puéricultrice comporte onze échelons et le grade de puéricultrice hors classe comporte neuf échelons. »