Article 11 AUTONOME (Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)

A l'article 3 et au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « de classe normale » sont supprimés.