Article 5 AUTONOME (Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale)

Le tableau figurant à l'article 18 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

«

».