Par application du 3° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé, le taux de la cotisation à la charge des employeurs mentionnée au 1° du I de l'article 1er du décret du 24 mars 2005 susvisé est obtenu par la formule de calcul suivante :
T= [(a) + (b) - (c) ] / (d)
dans laquelle :
T représente le taux défini sur la période référence, c'est-à-dire sur la période courant du 1er mai de l'année en cours au 30 avril de l'année suivante ;
(a) représente les charges à financer sur l'exercice comptable en cours, c'est-à-dire les montants des cotisations dues au régime général et aux régimes de retraite complémentaire ;
(b) représente la régularisation de l'écart entre les charges à financer et les produits se rapportant à l'exercice comptable précédent ;
(c) représente les prévisions de cotisations acquittées par les employeurs sur la période de janvier à avril de l'exercice comptable en cours ;
(d) représente la masse salariale de l'ensemble des employeurs sur la période de mai à décembre de l'exercice comptable en cours, c'est-à-dire l'assiette de cotisations définie au I de l'article 2 du décret du 24 mars 2005 susvisé prévue sur la période de mai à décembre de l'exercice comptable en cours.