Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2021 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation)

I. - Le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article R. 5213-76 du code du travail est fixé à :
1° 16 084 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 16 293 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 16 711 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus ;
II. - A Mayotte, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à :
1° 12 138 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 12 298 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 12 614 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.