Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1878 du 29 décembre 2021 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable)

Le décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A chacun des deuxièmes alinéas des I, II et IV de l'article 8, le montant : « 8,30 euros » est remplacé par le montant « 8,37 euros » ;
2° Au deuxième alinéa du II de l'article 9, le montant : « 8,30 euros » est remplacé par le montant : « 8,37 euros ».