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Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale)

Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale)


Sont abrogés :


-l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe ;
-l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Réunion ;
-l'arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Martinique ;
-l'arrêté du 28 juin 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans la collectivité d'outre-mer de Polynésie ;
-l'arrêté du 28 décembre 2019 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale.