Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale)

Les deux derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2015 susvisé sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :

« - service territorial du RAID de la direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe ;
« - service territorial du RAID de la direction territoriale de la police nationale de la Réunion ;
« - service territorial du RAID de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie. »