Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale)

L'arrêté du 6 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1, les mots « ou d'une collectivité d'outre-mer » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 1 est supprimé ;
3° L'article 2 est abrogé ;
4° A l'annexe I, les lignes suivantes sont supprimées :
«

».