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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale)


Dans le département de Mayotte, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées au service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :


DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
Service territorial de sécurité publique

CIRCONSCRIPTION

COMMUNE

Mamoudzou.

Mamoudzou.

Mamoudzou.