Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, et de la Polynésie française)

Les articles 6-1 à 6-3 du décret du 27 juin 2008 susvisé sont abrogés.