Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, et de la Polynésie française)

Le décret du 6 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° La dernière ligne du tableau figurant à l'annexe I est supprimée ;
2° La dernière ligne du tableau figurant à l'annexe III est supprimée.