Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1874 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense)

L'article 3 du même décret est abrogé.