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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1874 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1874 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense)


L'article 3-3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au I :
a) au premier alinéa, après les mots : « ergothérapeutes, » sont insérés les mots : « psychomotriciens, » ;
b) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Classe supérieure

10

886

9

836

8

792

7

750

6

709

5

669

4

631

3

595

2

558

1

518

Classe normale

11

821

10

778

9

732

8

693

7

653

6

611

5

576

4

544

3

514

2

484

1

444


» ;
2° Au II :
a) Au premier alinéa, le mot : « psychomotriciens » est supprimé ;
b) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Classe supérieure

9

940

8

906

7

868

6

825

5

781

4

739

3

695

2

663

1

614

Classe normale

11

886

10

836

9

792

8

750

7

709

6

669

5

631

4

595

3

558

2

518

1

489


».