Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense)

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : «, grade le plus élevé, qui comporte également huit échelons » sont remplacés par les mots : « qui comporte dix échelons » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.