Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense)

Aux articles 17 et 18 du même décret, les mots : « articles 11 à 16 » sont remplacés par les mots : « articles 11 à 15 ».