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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense)


L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Les mots : « la date d'entrée en vigueur du présent décret » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2017 » ;
b) Dans l'intitulé de la seconde colonne du premier tableau, les mots : « le premier grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés » sont remplacés par les mots : « le grade d'infirmier en soins généraux de classe normale » ;
c) Dans l'intitulé de la seconde colonne du deuxième tableau, les mots : « le deuxième grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés » sont remplacés par les mots : « le grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale » ;
d) Dans l'intitulé de la seconde colonne du troisième tableau, les mots : « le troisième grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés » sont remplacés par les mots : « le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale » ;
2° Au II, les mots : « postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2017 » ;
3° Au 1° du III, les mots : « avant la date d'entrée en vigueur du présent décret » sont remplacés par les mots : « avant le 1er janvier 2017 ».