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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national)


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'agrément présentées à compter du 1er janvier 2022.