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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2021 portant délégation de signature pour les compétences prévues par l'expérimentation relative à l'organisation, au fonctionnement et aux missions des acteurs en charge de la gestion et du contrôle budgétaires conduite par la direction des affaires financières du secrétariat général des ministères chargés de la transition écologique et de la mer)

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 décembre 2021 portant délégation de signature pour les compétences prévues par l'expérimentation relative à l'organisation, au fonctionnement et aux missions des acteurs en charge de la gestion et du contrôle budgétaires conduite par la direction des affaires financières du secrétariat général des ministères chargés de la transition écologique et de la mer)


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes et décisions entrant dans le périmètre de l'expérimentation relative au renforcement de la fonction financière ministérielle et à l'évolution de l'exercice du contrôle budgétaire externe à :
1° M. Alexandre Valot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service ;
2° M. Frédéric de Vaugiraud, administrateur civil hors classe, sous-directeur du budget et de la fiscalité ;
3° M. Christophe Bigand, administrateur général, sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière.