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Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »)


ANNEXE


Communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
Département des Landes
Cauneille, Hastingues, Oeyregave, Orthevielle, Peyrehorade, Port-de-Lanne, Saint-Barthélemy, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Martin-de-Seignanx.