Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants)

L'article D. 251-8 du code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Au 3°, le nombre : « 132 » est remplacé par le nombre : « 127 » ;
2° Au 5°, les mots : « au dernier alinéa du III de l'article 1011 bis » sont remplacés par les mots : « au 2° du IV de l'article 1012 ter », le nombre : « 132 » est remplacé par le nombre : « 127 » et le nombre : « 104 » est remplacé par le nombre : « 99 ».