Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1502 du 15 décembre 2021 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forum dans la zone Limoges local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.