Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1500 du 15 décembre 2021 autorisant l'association Groupement des radios associatives libres à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Émergence dans la zone Limoges local)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.