Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1497 du 15 décembre 2021 autorisant l'association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swing FM dans la zone Limoges local)

L'association Swing FM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swing FM conformément à la convention susvisée.