Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1490 du 15 décembre 2021 autorisant l'association Radio Espérance RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance dans la zone Limoges étendu)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1490 du 15 décembre 2021 autorisant l'association Radio Espérance RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance dans la zone Limoges étendu)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.