Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1481 du 15 décembre 2021 autorisant l'association Émail Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Émail Limousin dans la zone Limoges étendu)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.