Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1481 du 15 décembre 2021 autorisant l'association Émail Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Émail Limousin dans la zone Limoges étendu)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.