Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1481 du 15 décembre 2021 autorisant l'association Émail Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Émail Limousin dans la zone Limoges étendu)

L'association Émail Limousin est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Émail Limousin conformément à la convention susvisée.