Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1476 du 15 décembre 2021 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Totem dans la zone Clermont-Ferrand local)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.