Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1470 du 15 décembre 2021 autorisant l'association L'onde porteuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Le Chantier dans la zone Clermont-Ferrand local)

L'association L'onde porteuse est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Le Chantier conformément à la convention susvisée.