Article AUTONOME (Décision n° 2021-1468 du 15 décembre 2021 autorisant l'Association pour l'aide et la promotion de l'expression collective en Auvergne Radio Altitude (APECA Radio Altitude) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Altitude dans la zone Clermont-Ferrand local)

ANNEXE B

Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site du conseil. Le conseil précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.