Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1468 du 15 décembre 2021 autorisant l'Association pour l'aide et la promotion de l'expression collective en Auvergne Radio Altitude (APECA Radio Altitude) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Altitude dans la zone Clermont-Ferrand local)

L'Association pour l'aide et la promotion de l'expression collective en Auvergne Radio Altitude (APECA Radio Altitude) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Altitude conformément à la convention susvisée.