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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1864 du 27 décembre 2021 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1864 du 27 décembre 2021 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac)


Le a de l'article 2 du décret du 30 octobre 1963 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « dont les taux sont fixés » sont remplacés par les mots : « dont le taux est fixé » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


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Produits du tabac

2022

1,594 %


».