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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au contrat type prévu à l'article R. 813-63 du code rural et de la pèche maritime)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au contrat type prévu à l'article R. 813-63 du code rural et de la pèche maritime)


Le présent contrat est conclu pour une durée de (durée du contrat) à compter du (date de début du contrat). Il peut être dénoncé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis d'un an. Il peut, avant le terme prévu ci-dessus, être résilié d'un commun accord entre les parties contractantes.
Fait le
Le représentant de l'Etat
Le représentant légal de l'association ou de l'organisme gestionnaire de l'établissement