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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux formations nautiques des équipages des navires des entités publiques ou remplissant des missions de service public)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux formations nautiques des équipages des navires des entités publiques ou remplissant des missions de service public)


L'attestation de réussite de la formation chef de bord est délivrée aux candidats qui :
1. Justifient avoir reçu une formation dont le référentiel est défini à l'annexe 3 du présent arrêté ;
2. Ont subi avec succès une évaluation permettant de démontrer que les candidats ont atteint la norme de compétence minimale définie dans cette même annexe.