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Article AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code)


ANNEXES


Annexe I - Tarification nationale journalière des prestations applicable aux établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale


Groupe Etablissement

Groupes "Activité"

1. Non mixte et en partie sectorisé

2.Non mixte et sectorisé

3.Non mixte et non sectorisé

4.Mixte et en partie sectorisé

5.Mixte et sectorisé

6.Mixte et non sectorisé

Hospitalisation complète de + de 18 ans

476,58 €

573,37 €

295,17 €

883,52 €

747,56 €

572,05 €

Centre de Crise de + de 18 ans

588,98 €

708,60 €

364,78 €

1 091,89 €

923,86 €

706,96 €

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

468,18 €

413,81 €

251,74 €

658,49 €

482,22 €

499,81 €

Hospitalisation complète de - de 18 ans

1 539,00 €

779,87 €

501,11 €

1 030,93 €

851,47 €

538,69 €

Centre de Crise de - de 18 ans

1 901,97 €

963,80 €

619,30 €

1 274,08 €

1 052,28 €

665,74 €

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

815,87 €

693,51 €

384,27 €

901,14 €

701,09 €

427,00 €