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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1856 du 28 décembre 2021 portant modification du décret n° 2020-110 du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1856 du 28 décembre 2021 portant modification du décret n° 2020-110 du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)


Le décret du 11 février 2020 susviséest ainsi modifié :
1° Au quatorzième alinéa de l'article 1er, la date du 31 décembre 2022 est remplacée par la date du 31 décembre 2024 ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'annexe 2, la date du 31 décembre 2022 est remplacée par la date du 31 décembre 2024.