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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur)


L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2020 à l'occasion des réorganisations du service suivant :
« Antenne de Versailles de la mission de numérisation et de gestion des dossiers individuels de carrière du service pilotage et de la prospective de la sous-direction des personnels de la direction des ressources humaines de la préfecture de police ».