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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2021 désignant l'opération de restructuration pour la fermeture de l'abattoir de Ribérac au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2021 désignant l'opération de restructuration pour la fermeture de l'abattoir de Ribérac au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)


Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et la secrétaire générale du ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.