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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2021 désignant l'opération de restructuration pour la fermeture de l'abattoir de Ribérac au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2021 désignant l'opération de restructuration pour la fermeture de l'abattoir de Ribérac au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)


La fermeture de l'abattoir de Ribérac constitue une opération de restructuration de service, au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne.
Elle ouvre droit à la prime de restructuration de service et le cas échéant à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé.