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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1844 du 27 décembre 2021 relatif aux associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1844 du 27 décembre 2021 relatif aux associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905)


L'article 33 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « qu'énumère le paragraphe 4 de l'article 19 » sont remplacés par les mots : « prévues à l'article 19-2 » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ainsi qu'à l'entretien et à la rénovation des immeubles acquis à titre gratuit mentionnés au quatrième alinéa de l'article 19-2 de la loi du 9 décembre 1905. »