Les tarifs réduits pour les procédés et activités industriels, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leur conditions d'application sont les suivants :
CONSOMMATIONS |
CATÉGORIES FISCALES |
CONDITIONS D'APPLICATION |
TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022 (€/MWh) |
---|---|---|---|
Doubles usages |
Toutes |
L. 312-66 |
0 |
Fabrication de produits minéraux non métalliques |
Toutes |
L. 312-67 |
0 |
Production de biens très intensive en électricité |
Électricité |
L. 312-68 |
0 |
Secteurs aéronautique et naval |
Toutes sauf électricité |
L. 312-69 |
0 |
Centres de stockage de données |
Électricité |
L. 312-70 |
12 |
Consommations de certaines entreprises industrielles électro-intensives |
Électricité |
Se référer à l'article L. 312-65 |