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Article L312-60 AUTONOME (Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne)

Article L312-60 AUTONOME (Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne)


Les tarifs réduits pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leur conditions d'application sont les suivants :


CONSOMMATIONS

CATÉGORIES FISCALES

CONDITIONS D'APPLICATION

TARIF RÉDUIT
À COMPTER DE 2022
(€/MWh)

Travaux agricoles et forestiers

Gazoles

L. 312-61

3,86

Fiouls lourds

L. 312-61

0,167

Gaz de pétrole liquéfiés combustible

L. 312-61

0,712

Gaz naturels carburant ou combustible

L. 312-61

0,54

Déshydratation de légumes et plantes aromatiques

Gaz naturels combustible

L. 312-62

1,6

Aménagement et entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux

Gazoles

L. 312-63

18,82