Pour les véhicules nautiques à moteur taxables au sens de l'article L. 423-7, le tarif de la taxe est déterminé par application à la puissance propulsive nette maximale, exprimée en kilowatts et arrondie au kilowatt supérieur, des tarifs unitaires suivants, exprimés en euros par kilowatt et fonction de cette même puissance :
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PUISSANCE PROPULSIVE NETTE MAXIMALE (kW) |
TARIF UNITAIRE (€/kW) |
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De 90 à 159 |
3 |
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À partir de 160 |
4 |